Ressources · Préparation de projet
Checklist accessibilité / ERP
Organisez les points à examiner avec les intervenants du projet. Le statut d’une case correspond à votre suivi ; il ne certifie pas une conformité réglementaire.
Commencez par confirmer le classement, l’effectif accueilli et le régime applicable. Les règles peuvent varier selon le bâtiment et le projet. Changer le contexte remet les points à examiner.
Suivi de votre examen
0 vérifiés · 0 non applicables
16 points restent à examiner. Conservez les justificatifs avec votre dossier de projet. Ce suivi ne constitue pas un diagnostic.
Cette liste de préparation n’est pas exhaustive. Les points sans valeur chiffrée servent à organiser la vérification avec une personne compétente. Confirmez le régime et les dispositions applicables avant de prendre une décision ou de qualifier un point de vérifié. Référence de construction consultée le 8 septembre 2026.
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